Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLUMAT RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 79901777700019
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Cypres
Lieu-dit du demandeur : ZAC PIPA
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINT-VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Des Cypres
Lieu-dit du terrain : ZAC PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-VULBAS
Section cadastrale 1 : 0006AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56989
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 875
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4213
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1265
Surface ' Industrie ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-30
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