Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNPE DU BUGEY-EDF SA
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Code postal du demandeur : 01155
Localité du demandeur : LAGNIEU
Boîte postale du demandeur : 601
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aux Aberuts RD20
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : Saint-Vulbas
Section cadastrale 1 : 775E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12536
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-17
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