Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARILLA FRANCE SAS
Numéro de voie du demandeur : 860
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES BERGERIES
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT VULBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 860
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES BERGERIES
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : SAINT VULBAS
Section cadastrale 1 : 49AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
France Cadastre