Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DE L HYVET
Numéro de SIRET du demandeur : 25220014200000
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PHILIPPE LEMERCIER
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Merdrignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX BOUILLARD
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Saint-Vran
Section cadastrale 1 : 85ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
France Cadastre