Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RUELLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 48388219700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Lieu-dit du demandeur : LA FERRIERE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Saint-Vran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Lieu-dit du terrain : LA FERRIERE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Saint-Vran
Section cadastrale 1 : 209ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre