Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES FOUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44803168200025
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT BREIL
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Saint-Vran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT CHRISTOPHE
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Saint-Vran
Section cadastrale 1 : 34ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9930
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre