Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HORTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 80089241600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Antoine
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : Saint-Vrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Antoine
Code postal du terrain : 91770
Localité du terrain : SAINT-VRAIN
Section cadastrale 1 : 82AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 353
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 671
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Entrepôt ' démolie : 40
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre