Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MP7
Numéro de SIRET du demandeur : 82809179300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vincent Van Gogh
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : Saint-Vrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Caprais
Code postal du terrain : 91770
Localité du terrain : SAINT-VRAIN
Section cadastrale 1 : 443AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre