Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON DE RETRAITE HAUTEFEUILL
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE RETRAITE HAUTEFEUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 26910002000016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue des Noblets
Code postal du demandeur : 91770
Localité du demandeur : SAINT-VRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue des Noblets
Code postal du terrain : 91770
Localité du terrain : SAINT-VRAIN
Section cadastrale 1 : 290AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11661
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-25
France Cadastre