Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : DE KERENOC
Numéro de SIRET du demandeur : 40285697500030
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERENOC
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : SAINT-VOUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERENOC
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : SAINT VOUGAY
Section cadastrale 1 : 0045AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
France Cadastre