Permis de construire de la ville de Saint-Vougay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE KERGOUEZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 79198733200016
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : KERGOUEZAN
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : SAINT VOUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGOUEZAN POUL AR GOSSET
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : SAINT VOUGAY
Section cadastrale 1 : 01200A
Section cadastrale 2 : 01220A
Section cadastrale 3 : 08540A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1628
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 283
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18