Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES AJONCS
Numéro de SIRET du demandeur : 38327034500010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : ROUDOUS MEAN
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : SAINT VOUGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUDOUS MEAN FOENNEC MOAN
Code postal du terrain : 29440
Localité du terrain : SAINT VOUGAY
Section cadastrale 1 : 09420C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
France Cadastre