Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-VOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21030263400014
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Jaligny sur Besbre
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Saint-Voir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Jaligny sur Besbre
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Voir
Section cadastrale 1 : 137C
Section cadastrale 2 : 138C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-07
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