Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-VOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21030263400014
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Jaligny sur Besbre
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Saint-Voir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Jaligny sur Besbre
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Saint-Voir
Section cadastrale 1 : 137C
Section cadastrale 2 : 138C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre