Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BIO GACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41111758300012
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Poulidore
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Saint-Vivien-de-Monsegur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Cabane
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Saint-Vivien-de-Monsegur
Section cadastrale 1 : 0184ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
France Cadastre