Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUNOLU
Numéro de SIRET du demandeur : 851342246
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : Mortagne Sud
Code postal du demandeur : 33930
Localité du demandeur : VENDAYS-MONTALIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de Jau
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 61C
Section cadastrale 2 : 60C
Section cadastrale 3 : 59C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2715
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre