Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARON-JAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 84401218700010
Numéro de voie du demandeur : 64 a
Libellé de la voie du demandeur : rue du Medoc
Code postal du demandeur : 33990
Localité du demandeur : HOURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Dillemann
Code postal du terrain : 33590
Localité du terrain : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
Section cadastrale 1 : 1888C
Section cadastrale 2 : 1891C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre