Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CIGOGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 42960463000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Noilhas
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Saint-Vitte-sur-Briance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Lieu-dit du terrain : Noilhas
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Saint-Vitte-sur-Briance
Section cadastrale 1 : 451C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 167
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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