Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Moulin de Saint Vite SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44379172800027
Numéro de voie du demandeur : 47
Lieu-dit du demandeur : Rue du Lot
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : Saint-Vite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Rue du Lot
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : Saint-Vite
Section cadastrale 1 : 84AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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