Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 521
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Californie
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chemin Vieux
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINT-VITAL
Section cadastrale 1 : 22010A
Section cadastrale 2 : 22020A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 779
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre