Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 164 rue du Chemin Vieux
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : SAINT VITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 164 rue du Chemin Vieux
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINT VITAL
Section cadastrale 1 : 21950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre