Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 364 CHEMIN DES BAUGES
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHAVANNES
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINT-VITAL
Section cadastrale 1 : 28040A
Section cadastrale 2 : 28090A
Section cadastrale 3 : 28070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre