Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ANCOLIES
Numéro de SIRET du demandeur : 40088593500025
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Annecy - BP 50102
Code postal du demandeur : 73020
Localité du demandeur : CHAMBERY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chemin Vieux
Lieu-dit du terrain : La Perriere
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINT-VITAL
Section cadastrale 1 : 25810A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1191
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre