Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : B2J
Dénomination personne morale demandeur : SCI B2J
Numéro de SIRET du demandeur : 43160891800014
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : Velesmes Essarts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 34AL
Section cadastrale 2 : 35AL
Section cadastrale 3 : 39AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2320
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2755
Surface ' Industrie ' démolie : 435
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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