Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sci
Dénomination personne morale demandeur : SPJM
Numéro de SIRET du demandeur : 82063075400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chem
Libellé de la voie du demandeur : de la maridelle
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : QUINGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : SAINT-VIT
Section cadastrale 1 : 310YG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
France Cadastre