Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'Economie Mixte
Dénomination personne morale demandeur : AKTYA
Numéro de SIRET du demandeur : 49301777600029
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : Besançon
Boîte postale du demandeur : 151
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De L'Europe
Lieu-dit du terrain : ZA La Foulottière
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 320YJ
Section cadastrale 2 : 322YJ
Section cadastrale 3 : 325YJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18800
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 976
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 560
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2583
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1674
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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