Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : GALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 73282059200028
Libellé de la voie du demandeur : Les Belles Ouvrieres
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : Saint Vit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA "Les Belles Ouvrières"
Lieu-dit du terrain : Les Belles Ouvrieres
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 255YJ
Section cadastrale 2 : 397YJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43270
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9314
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3184
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2522
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1479
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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