Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 203
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Duguesclin
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles De Gaulle
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 99AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3345
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre