Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMV
Numéro de SIRET du demandeur : 81384004800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : De Besançon
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand Le Château
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Du Pont de Pouilley
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 204AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 731
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre