Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MOYSE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Des Planches
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besançon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 - 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Du Mistral
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Moulin à Vent "Lot 10"
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 231YD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1166
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-05-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 714
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre