Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA à directoire
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Du Thann
Lieu-dit du demandeur : Cité de l'Habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De La Craie
Lieu-dit du terrain : Lotissement Vie de Velesmes "Lot 6"
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 411YJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 742
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre