Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 39465609400023
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : De La Prie
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : Dannemarie Sur Crête
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin de Benuss
Code postal du terrain : 25410
Localité du terrain : Saint Vit
Section cadastrale 1 : 121YH
Section cadastrale 2 : 64YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5706
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 442
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1085
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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