Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ST VINCENT SUR OUST
Numéro de SIRET du demandeur : 21560239200015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ST VINCENT SUR OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANDELIER
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-SUR-OUST
Section cadastrale 1 : 0021AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8736
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1988
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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