Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune Saint Vincent sur Jard
Libellé de la voie du demandeur : Place Clement Neau
Code postal du demandeur : 85520
Localité du demandeur : SAINT VINCENT SUR JARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5549
Libellé de la voie du terrain : PL CLEMENT NEAU
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : ST VINCENT SUR JARD
Section cadastrale 1 : 65AB
Section cadastrale 2 : 660AB
Section cadastrale 3 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 245
Surface ' Commerce ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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