Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA TERRASSE DU DRAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 448526558
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L OCEAN
Code postal du demandeur : 85440
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUANTS
Lieu-dit du terrain : LES ROSELIERES 2 - LOT 17
Code postal du terrain : 85520
Localité du terrain : ST VINCENT SUR JARD
Section cadastrale 1 : 1033ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre