Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIV STECHI
Numéro de SIRET du demandeur : 79065089900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOUBIERE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D AUBARD
Lieu-dit du terrain : AUBARD
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Saint-Vincent-sur-Jabron
Section cadastrale 1 : 02540B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre