Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIV STECHI
Numéro de SIRET du demandeur : 79065089900012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOUBIERE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D AUBARD
Lieu-dit du terrain : AUBARD
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Saint-Vincent-sur-Jabron
Section cadastrale 1 : 02580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre