Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-RIVE-D'OLT
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : SAINT VINCENT RIVE D'OLT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURNOU
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-RIVE-D OLT
Section cadastrale 1 : 0306AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre