Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EM'ANE
Dénomination personne morale demandeur : BOUDON CECILE
Numéro de SIRET du demandeur : 52477133400017
Numéro de voie du demandeur : 405
Libellé de la voie du demandeur : COTE DE LA SERRE
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX DU ROUCH
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405
Libellé de la voie du terrain : COTE DE LA SERRE
Lieu-dit du terrain : LA CROIX DU ROUCH
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Section cadastrale 1 : 569A
Section cadastrale 2 : 931A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7686
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre