Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE SPANELS
Numéro de SIRET du demandeur : 84199686500014
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : COTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SERRE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LA CROIX DU ROUCH
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : COTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SERRE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT SPANELS
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Section cadastrale 1 : 537A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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