Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE UBAYE SERRE PONCON
Numéro de SIRET du demandeur : 20007195900015
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Saint-Vincent-les-Forts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BRONSCINQ
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Saint-Vincent-les-Forts
Section cadastrale 1 : 10830A
Section cadastrale 2 : 10390A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3393
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre