Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES VINETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41009258900010
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MELLE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Saint-Vincent-la-Chatre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MELLE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Saint-Vincent-la-Chatre
Section cadastrale 1 : 683E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre