Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT VINCENT LA CHA
Numéro de SIRET du demandeur : 21790301200011
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Melle
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Saint-Vincent-la-Chatre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Melle
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Saint-Vincent-la-Chatre
Section cadastrale 1 : 95aZE
Section cadastrale 2 : 94ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2960
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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