Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA JARRETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44848593800014
Lieu-dit du demandeur : Les Jarthes
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Saint-Vincent-Jalmoutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chatenet
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Saint-Vincent-Jalmoutiers
Section cadastrale 1 : 148OY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre