Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA JARRETIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44848593800014
Libellé de la voie du demandeur : LES JARTHES
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Saint-Vincent-Jalmoutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATENET
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Saint-Vincent-Jalmoutiers
Section cadastrale 1 : 148Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre