Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Nuzeret
Code postal du demandeur : 71370
Localité du demandeur : BAUDRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Chize
Code postal du terrain : 71440
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0020AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre