Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU DOMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 42477071700017
Libellé de la voie du demandeur : LE DOMAINE
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUDETTE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DU-PENDIT
Section cadastrale 1 : 0517A
Section cadastrale 2 : 0518A
Section cadastrale 3 : 0519A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35580
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1024
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre