Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST VINCENT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440193700013
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue du lavoir
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : SAINT VINCENT DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0553C
Section cadastrale 2 : 0554C
Section cadastrale 3 : 1272C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 919
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
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