Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST VINCENT DES LANDES
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : 17 rue de la mairie
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-DES-LANDES FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 0585C
Section cadastrale 2 : 0586C
Section cadastrale 3 : 0599C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 271
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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