Informations sur le permis de construire n°02761218F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 47988770500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des sablons
Lieu-dit du demandeur : Le Boisset-Hennequin
Code postal du demandeur : 27950
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des sablons
Lieu-dit du terrain : Le Boisset-Hennequin
Code postal du terrain : 27950
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 22ZD
Section cadastrale 2 : 66ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190770
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1438
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14